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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Décret no 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-01-23
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2001-02-01, no 4870, pp. 192-194 (PDF)
ISN: MAR-2001-R-58653
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=58653&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2001-02-01, no 4870, pp. 192-194 PDF PDF
Résumé/Citation: Prévoit notamment les obligations de l'employeur pour toute activité comportant un risque d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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