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MAR-2001-R-58653
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Title_of_text
Décret no 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2001-01-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit notamment les obligations de l'employeur pour toute activité comportant un risque d'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-08-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2012-09-14 (MAR-2012-R-91472)
Décret n° 2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante.
Related Text region
Related text(s)
2010-10-26 (MAR-2010-R-86188)
Arrêté conjoint du Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Ministre de la Santé, du Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n° 3352-10 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne d'exposition aux fibres d'amiante dans le milieu du travail.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
2001-02-01
Number
no 4870
Page range
pp. 192-194
File
F442891216/MAR-58653.pdf (PDF)