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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (version mise à jour au 7 juin 2007).
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-01-25
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2001-02-07, no 34, pp. 3305-3334
ISN: BEL-2001-R-58045
Bibliographie: Moniteur belge, 2001-02-07, no 34, pp. 3305-3334
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Arrêté royal (tel que modifié) Arrêté royal (tel que modifié) (consulté le 2008-04-09)
Résumé/Citation: S'applique aux chantiers où s'effectuent certains travaux du bâtiment ou de génie civil mais pas aux activités de forage et d'extraction ou de montage d'installations. Contient notamment des dispositions relatives à la coordination sur le chantier et au plan de sécurité et de santé, pour le cas où les travaux sont exécutés par plusieurs entrepreneurs. Fixe les conditions d'exercice de la fonction de coordinateur (formation de base et expérience professionnelle utile; formation complémentaire). En annexe, les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.
Texte(s) modificateur(s):

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