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TUN-2000-R-57502
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Title_of_text
Décret no 2000-1990 du 12 septembre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du dialogue social.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
Adopted on (Date of text)
2000-09-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La commission nationale du dialogue social est chargée d'émettre son avis sur les questions relatives au travail qui lui sont soumises et notamment celles concernant la législation du travail, les normes internationales du travail, les salaires, la classification professionnelle, les négociations collectives et le climat social. Elle est présidée par le ministre des affaires sociales.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-09-22
Number
no 76
Page range
pp. 2257-2258