Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret no 2000-1986 du 12 septembre 2000 fixant le statut-type des groupements de médecine du travail.

Main Region

First Region

Tunisia
Occupational safety and health
2000-09-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le statut-type mentionne notamment les obligations et les droits des adhérents, ainsi que l'organisation administrative et financière des groupements de médecine du travail.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-09-22
    Number
    no 76
    Page range
    pp. 2253-2256