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TUN-2000-R-57498
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Title_of_text
Décret no 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2000-09-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que le service de médecine du travail est propre à toute entreprise employant 500 travailleurs et plus. Une entreprise de moins de 500 travailleurs est tenue soit d'adhérer à un groupement de médecine du travail territorialement compétent soit de créer un service autonome de médecine du travail. L'activité des services de médecine du travail est soumise au contrôle de l'inspection médicale du travail. Il contribue à l'étude des nouvelles techniques de production et à la formation de secouristes. Il est informé sur la nature des matières utilisées, leur composition et la méthode de leur utilisation ainsi que sur tous les résultats des analyses effectuées sur les lieux de travail. Prévoit également les attributions du médecin du travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2003-10-27 (TUN-2003-R-66074)
Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation du règlement intérieur-type du service autonome de médecine du travail.
Implementing text(s)
2003-10-27 (TUN-2003-R-66076)
Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des modèles de contrats de travail pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome ou d'un groupement de médecine du travail.
Related Text region
Related text(s)
2003-10-27 (TUN-2003-R-66075)
Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des conditions requises dans les locaux et équipements des services de médecine du travail.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-09-22
Number
no 76
Page range
pp. 2250-2253