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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (287)

Nom: Arrêté du 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-06-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-09-24, no 57, pp. 12-13
ISN: DZA-2000-R-57493
Bibliographie: Journal officiel, 2000-09-24, no 57, pp. 12-13
JO du 24 septembre 2000 JO du 24 septembre 2000 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Texte(s) abrogateur(s):

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