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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 98-79 du 25 février 1998 modifiant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-02-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-03-04, No. 12 (SECSOC;INFORM)
ISN: DZA-1998-R-57404
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57404&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-03-04, No. 12 (SECSOC;INFORM)
Décret exécutif Décret exécutif Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Résumé/Citation: Les cotisations de sécurité sociale sont, pour les apprentis, fixées à 2 % du salaire minimum garanti à la charge exclusive de l'établissment de formation.
Texte(s) modifié(s):

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