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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 20 juillet 2000 pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-07-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2000-08-24, no 164, pp. 28805-28810
ISN: BEL-2000-R-57064
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57064&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2000-08-24, no 164, pp. 28805-28810
Résumé/Citation: Fixe les conditions auxquelles certains employeurs bénéficient pour les ouvriers mineurs et assimilés d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. Précise les modalités de calcul de cette réduction forfaitaire.
Texte(s) de base:

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