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Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Dahir no 1-00-220 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi no 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-06-05
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2000-06-15, no 4804, pp. 460-462
ISN: MAR-2000-L-57031
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=57031&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2000-06-15, no 4804, pp. 460-462
Résumé/Citation: A pour mission de contribuer à l'organisation et à la mise en oeuvre des programmes de promotion de l'emploi qualifié. Contient des dispositions concernant la composition et les attributions du Conseil d'administration. Prévoit qu'un comité d'études prépare et soumet à l'approbation du Conseil les plans de développement des activités de l'agence, les contrats-programmes et les conventions de partenariat.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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