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Title_of_text

Décret n° 97-639 du 31 décembre 1997 portant création, composition et fonctionnement du Comité national d'orientation de la prévoyance sociale.

Main Region

First Region

Benin
Administration and financing
1997-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Organe d'orientation, de consultation, de concertation et d'information, le Comité a notamment pour mission de formuler des programmes d'orientation de la prévoyance sociale et de faire des propositions en matière d'élaboration de textes législatifs en la matière. Sa composition est tripartite.

Monograph region

    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 114-117

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-04-15
    Number
    no 8
    Page range
    pp. 340-341