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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Arrêté royal du 29 mai 2000 modifiant, en ce qui concerne l'allocation spéciale, l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-05-29
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2000-07-28, no 146, pp. 26038-26039 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-2000-R-56906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56906&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2000-07-28, no 146, pp. 26038-26039 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Précise notamment quelles sont les ressources prises en considération pour l'octroi de l'allocation spéciale ainsi que son montant.

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