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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 19 mai 2000 portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-05-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2000-06-21, no 120, pp. 21681-21682
ISN: BEL-2000-R-56580
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56580&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2000-06-21, no 120, pp. 21681-21682
Résumé/Citation: Prévoit, lorsque la victime n'est liée par un contrat de travail qu'à l'employeur subrogé, que l'assureur verse à cet employeur les indemnités d'incapacité temporaire de travail relatives à la période couverte par le salaire garanti, à concurrence du montant de ce salaire garanti. Détermine également les modalités de l'indemnisation dans les cas où la victime est liée par un contrat de travail à plusieurs employeurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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