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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Décret législatif no 532 du 26 novembre 1999 portant dispositions en matière de travail de nuit, conformément à l'art. 17 al.2 de la Loi no 25 du 5 février 1999.
Pays: Italie
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-11-26
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 2000-01-21, no 16, pp. 14-20
Unofficial English translation, 10 p.
ISN: ITA-1999-L-56483
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 2000-01-21, no 16, pp. 14-20
Unofficial English translation, 10 p.
Résumé/Citation: Définit les notions de travail de nuit et de travailleur de nuit, tout en établissant la durée de la prestation, les conditions de transfert à un travail de jour, ainsi que les devoirs d'information incombant à l'employeur sur les risques engendrés par ce travail.

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