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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-04-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2000-05-18, no 98, pp. 15971-15972
ISN: BEL-2000-R-56446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56446&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2000-05-18, no 98, pp. 15971-15972
Résumé/Citation: Les catégories de travailleurs visées sont les chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés, les travailleurs occupés dans des régimes de travail alternatifs, ainsi que les travailleurs occupés dans un régime de travail à temps partiel avec compensation salariale à la suite d'un accord de réduction du temps de travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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