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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 29 avril 2000 transposant la directive no 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2000-04-29
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2000-05-12, n° 36, pp. 866-867
ISN: LUX-2000-L-56112
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2000-05-12, n° 36, pp. 866-867
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Précise les médicaments et le matériel médical requis à bord, ainsi que les catégories de navires devant disposer d'un local permettant l'administration de soins médicaux. En cas de transport de matières dangereuses, prévoit la présence à bord des antidotes nécessaires. La fourniture et le renouvellement de la dotation médicale se font sous la responsabilité de l'armateur sans entraîner de charges financières pour les travailleurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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