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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté royal du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gestion du personnel; Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-03-31
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2000-04-13, no 75, pp. 11477-11478
ISN: BEL-2000-R-55951
Bibliographie: Moniteur belge, 2000-04-13, no 75, pp. 11477-11478
Résumé/Citation: Modifie les articles 8 et 11 en vue d'adapter les modalités de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document individuel pour le secteur de la construction, en tenant compte de l'instauration d'une déclaration immédiate de l'emploi dans ce secteur.

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