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Title_of_text

Arrêté royal du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.

Main Region

First Region

Belgium
Personnel management; Protection in certain sectors of economic activity
2000-03-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 8 et 11 en vue d'adapter les modalités de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document individuel pour le secteur de la construction, en tenant compte de l'instauration d'une déclaration immédiate de l'emploi dans ce secteur.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-03-31
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2000-04-13
    Number
    no 75
    Page range
    pp. 11477-11478