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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Convention de sécurite sociale entre le Royaume du Maroc et le Gouvernement du Canada, signée le 1er juillet 1998 à Rabat.
Pays: Canada, Maroc
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1998-07-01
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2000-12-21, no 4858, pp. 1124-1140
ISN: INT-1998-IA-55924
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55924&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2000-12-21, no 4858, pp. 1124-1140
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Gouvernement du Canada, Canada
Résumé/Citation: Pour le Maroc, s'appliquent les dispositions sur les rentes de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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