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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signées à Bruxelles le 28 février 2000.
Pays: Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2000-02-28
Entry into force:
Publié le: Union européenne: journal officiel, 2000-03-18, no L 70, pp. 206-227
ISN: MAR-2000-IA-55906
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55906&p_lang=fr
Bibliographie: Union européenne: journal officiel, 2000-03-18, no L 70, pp. 206-227
Résumé/Citation: Publié dans la Décision du Conseil du 28 février 2000.

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