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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Accords internationaux (99)

Nom: Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. Signé à Bruxelles le 26 février 1996.
Pays: Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-02-26
Entry into force:
Publié le: Union européenne: journal officiel, 2000-03-18, no L 70, pp. 1-190
ISN: MAR-1996-IA-55905
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55905&p_lang=fr
Bibliographie: Union européenne: journal officiel, 2000-03-18, no L 70, pp. 1-190
Résumé/Citation: Le titre VI contient des dispositions relatives aux travailleurs et au dialogue dans le domaine social. Publié dans la Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000.

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