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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Conditions de travail (2,921)

Nom: Décret exécutif no 97-48 du 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés.
Pays: Algérie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-02-04
Entry into force:
ISN: DZA-1997-R-55847
Bibliographie: Droit du travail, 1997, Institut National du Travail, Algérie, p. 69-72

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