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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-12-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-12-31, no 255, pp. 50467-50494
ISN: BEL-1999-L-55048
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55048&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-12-31, no 255, pp. 50467-50494
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives aux soins de santé et indemnités (dispositions budgétaires et financières, simplification de structures et de procédures, mesures concernant le contrôle et les sanctions) et des dispositions sociales sur les accidents du travail, les pensions du secteur public, l'intégration sociale, les allocations familiales et le droit pénal social.
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