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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, para. 16bis, de la loi relative à l'assurance-obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-12-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-12-31, no 255, pp. 50325-50326
ISN: BEL-1999-R-55047
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55047&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-12-31, no 255, pp. 50325-50326
Résumé/Citation: Abroge la disposition prévoyant que le texte cesserait d'être en vigueur au 1er janvier 2000.
Texte(s) modifié(s):

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