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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 3 mai 1999 pris en exécution de l'article 50, alinéa 3 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-05-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-06-23, no 123, pp. 23694-23695
ISN: BEL-1999-R-54955
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-06-23, no 123, pp. 23694-23695
Résumé/Citation: Concerne l'information au bureau de chômage de l'Office national de l'Emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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