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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travailleurs de la construction (428)

Nom: Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs de la construction; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-05-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-06-23, no 123, p. 23693
ISN: BEL-1999-R-54953
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-06-23, no 123, p. 23693
Texte(s) modifié(s):

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