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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique, Chili (751) > Accords internationaux (64)

Nom: Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Chili, et Arrangement administratif relatif aux modalités d'application, signés à Bruxelles, le 9 septembre 1996.
Pays: Belgique, Chili
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-09-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-11-23, no 227, pp. 43045-43056
ISN: INT-1996-IA-54613
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-11-23, no 227, pp. 43045-43056
Résumé/Citation: Contient en particulier des dispositions relatives aux prestations, notamment aux pensions de vieillesse et de survivants et à l'assurance-invalidité, et aux modalités de paiement desdites prestations.

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