L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne, Afrique du Sud (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part. Fait à Prétoria, le 11 octobre 1999.
Pays: Union européenne, Afrique du Sud
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1999-10-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-12-04, No. L 311, pp. 3-35
ISN: INT-1999-IA-54602
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-12-04, No. L 311, pp. 3-35
Résumé/Citation: Vise à fournir un cadre approprié au dialogue entre les parties et à soutenir les efforts menés par l'Afrique du Sud en vue de consolider les bases économiques et sociales de son processus de transition. Prévoit notamment une coopération dans le domaine de l'exploitation minière afin d'améliorer les normes de protection sanitaire et de sécurité et les conditions de travail. Prévoit d'entamer un dialogue sur des questions concernant les problèmes sociaux de la société post-apartheid, la lutte contre la pauvreté, le chômage, l'égalité entre les sexes, la violence contre les femmes, les droits des enfants, les relations syndicales, la santé publique, et la sécurité du travail.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer