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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1206-1212
ISN: DZA-1983-L-5446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5446&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1206-1212
JO du 5 juillet 1983 JO du 5 juillet 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite, au montant de la pension, et aux pensions d'ayants droit.
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Texte(s) connexe(s):

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