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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1198-1207
ISN: DZA-1983-L-5441
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5441&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1198-1207
JO du 5 juillet 1983 JO du 5 juillet 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Institue un régime unique d'assurances sociales couvrant la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. Prévoit les catégories de bénéficiaires, les types de prestations, le financement et la gestion des dépenses.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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