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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Égalité de chances et de traitement (30)

Nom: Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 1239-99 du 6 août 1999 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance.
Pays: Maroc
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-08-06
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1999-09-02, no 4722, pp. 694-696
ISN: MAR-1999-R-54212
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54212&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1999-09-02, no 4722, pp. 694-696
Résumé/Citation: Ces attributions concernent les actions de promotion et de réglementation sociale en faveur de la famille, des personnes âgées, de la condition féminine et de l'enfance. Un accent particulier est porté sur l'élaboration de politiques et de programmes ainsi que sur la réalisation d'études dans ces différents domaines.

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