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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 8466 du 24 mars 1999 sur l'antidumping.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-03-24
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 1999-04, n° 13, pp. 351-566
ISN: ALB-1999-L-54197
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 1999-04, n° 13, pp. 351-566
Résumé/Citation: Vise à protéger la production interne en cas d'atteinte ou d'entrave au déroulement normal du marché par des pratiques malhonnêtes du commerce international.

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