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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996, n° L 124, pp. 1-10 (INFORM - P26625)
ISN: EEU-1996-DI-53976
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53976&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996, n° L 124, pp. 1-10 (INFORM - P26625)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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