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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (331)

Nom: Loi no 99-06 du 4 avril 1999 fixant les règles régissant l'activité de l'agence de tourisme et de voyages.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-04-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-04-07, no 24, pp. 10-15
ISN: DZA-1999-L-53735
Bibliographie: Journal officiel, 1999-04-07, no 24, pp. 10-15
Résumé/Citation: Définit l'agence de tourisme, ses prestations de services et ses obligations. Détermine les sanctions administratives et pénales encourues par le non respect de la réglementation.
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