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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 19 avril 1999 modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-04-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-06-19, no 121, p. 23177
ISN: BEL-1999-R-53694
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-06-19, no 121, p. 23177
Résumé/Citation: Concerne les prestations de maternité.
Texte(s) modifié(s):

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