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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie, Suisse (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 22 septembre 1992.
Pays: Albanie, Suisse
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1992-09-22
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel des lois fédérales, 1999-07-13, no 27, pp. 1797-1802
ISN: INT-1992-IA-53318
Bibliographie: Recueil officiel des lois fédérales, 1999-07-13, no 27, pp. 1797-1802

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