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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Arrêté no 384 du Conseil des Ministres du 20 mai 1996 pour la protection des mineurs au travail.
Pays: Albanie
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-05-20
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p.
ISN: ALB-1996-R-53265
Bibliographie: Tiré à part, 3 p.
Résumé/Citation: Prévoit que l'employeur doit prendre des mesures pour la protection de la sécurité et de la santé des mineurs en tenant compte des risques spécifiques qui proviennent du manque d'expérience.
Texte(s) modificateur(s):

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