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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 13 mai 1999 concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire.
Pays: Belgique
Sujet(s): Enseignants; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-05-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-06-12, no 115, pp. 22010-22012
ISN: BEL-1999-L-53241
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53241&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-06-12, no 115, pp. 22010-22012
Résumé/Citation: Complète notamment l'article 82 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions diverses et sociales.
Texte(s) modifié(s):

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