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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1963-02-28
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 22p. (DOC.NORMES)
ISN: BEL-1963-R-53233
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53233&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 22p. (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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