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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-03-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-03-24, no 20, pp. 4-5 (INFORM - 60003)
ISN: DZA-1999-L-52974
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52974&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-03-24, no 20, pp. 4-5 (INFORM - 60003)
Résumé/Citation: Les modifications concernent principalement le calcul de l'assiette de la pension ainsi que la revalorisation des retraites.
Texte(s) de base:

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