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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-05-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-05-11, no 92, pp. 16137-16162
ISN: BEL-1999-R-52761
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-05-11, no 92, pp. 16137-16162
Résumé/Citation: S'applique aux chantiers où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil, mais ne s'applique pas notamment aux activités de forage et d'extraction dans les industries extractives. Contient des dispositions relatives à la coordination sur le chantier, le plan de sécurité et de santé (document qui contient l'analyse des risques et les mesures de prévention des risques à déterminer auxquels les travailleurs peuvent être exposés). Prévoit également l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Contient une annexe relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables sur les chantiers.
Texte(s) modificateur(s):

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