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Title_of_text

Loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.

Main Region

First Region

Albania
Criminal and penal law
1998-04-16
National
Law, Act

Second Region

Prévoit notamment la limitation des droits individuels et collectifs, le droit de plainte, l'éducation visant à l'insertion ultérieure des prisonniers dans la société. Contient également des dispositions relatives aux institutions qui exécutent les peines, les établissements spécialisés pour les malades et les handicapés, les femmes et les mineurs.

Serial region

    Serial title
    Fletorja zyrtare
    Date
    1998-05
    Number
    no 11
    Page range
    pp. 379-403
    Serial title
    Traduction française non officielle des sections 32 à 43
    Date
    2005
    Serial title
    Traduction anglaise non officielle