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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,997) > Droit pénal et procédure pénale (2,719)

Nom: Loi n° 8328 du 16 avril 1998 sur les droits et le traitement des prisonniers.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-04-16
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 1998-05, no 11, pp. 379-403
Traduction française non officielle des sections 32 à 43, 2005 (PDF 24 kb)
Traduction anglaise non officielle
ISN: ALB-1998-L-52759
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 1998-05, no 11, pp. 379-403
Traduction française non officielle des sections 32 à 43, 2005 PDF 24 kb PDF 24 kb
Traduction anglaise non officielle
Résumé/Citation: Prévoit notamment la limitation des droits individuels et collectifs, le droit de plainte, l'éducation visant à l'insertion ultérieure des prisonniers dans la société. Contient également des dispositions relatives aux institutions qui exécutent les peines, les établissements spécialisés pour les malades et les handicapés, les femmes et les mineurs.
Texte(s) modificateur(s):
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