L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi no 8389 du 5 août 1998 relative à la nationalité albanaise.
Pays: Albanie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-08-05
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 1998-08, no 21, pp. 845-851
ISN: ALB-1998-L-52757
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 1998-08, no 21, pp. 845-851
Traduction non officielle en anglais Traduction non officielle en anglais Legislationline (consulté le 2007-03-12)
Résumé/Citation: Stipule notamment qu'un citoyen albanais peut aussi être citoyen d'un autre Etat. Indique également comment acquérir la nationalité albanaise (naissance, naturalisation, adoption,etc).
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer