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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg, Chili (751) > Accords internationaux (64)

Nom: Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République du Chili sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 3 juin 1997.
Pays: Luxembourg, Chili
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1997-06-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1999-04-14, n° 36, pp. 906-915
ISN: INT-1997-IA-52702
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1999-04-14, n° 36, pp. 906-915
Convention Convention Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à l'égalité de traitement et à l'exportation des prestations. Prévoit les prestations de soins de santé, les prestations de vieillesse, d'invalidité et de survie, les attributions des autorités compétentes, l'entraide administrative et le règlement des différends.
Texte(s) d'application:

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