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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (331)

Nom: Loi no 99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-01-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-01-10, no 2, pp. 3-9
ISN: DZA-1999-L-52468
Bibliographie: Journal officiel, 1999-01-10, no 2, pp. 3-9
Résumé/Citation: Détermine les droits et obligations de l'hôtelier et du client ainsi que les règles relatives à la construction et à l'exploitation des établissements hôteliers. Peuvent être notées les obligations en matière d'hygiène et de sécurité, notamment celle de faire subir, au moins deux fois par an, une visite médicale au personnel des établissements. Les hôteliers doivent également promouvoir, par divers moyens, les produits de l'artisanat.

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