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DZA-1998-R-52466
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Title_of_text
Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-12-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Doivent être respectées, pour bénéficier des contrats de pré-emploi (CPE), certaines conditions d'éligibilité parmi lesquelles celle d'être primo-demandeur d'emploi. Les candidats sont tenus de s'inscrire auprès des agences de l'emploi.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-22 (DZA-1990-R-9962)
Décret exécutif no 90-143 du 22 mai 1990 portant dispositif d'insertion professionnelle des jeunes et définissant le statut du délégué à l'emploi des jeunes.
Basic text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Basic text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
2004-04-01 (DZA-2004-R-67405)
Décret exécutif n° 04-102 du 1er avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que des techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2008-04-19 (DZA-2008-R-78472)
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Electronic region
Electronic source title
JO du 6 décembre 1998
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-52466.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-12-06
Number
no 91
Page range
pp. 21-22