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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-06, no 91, pp. 21-22
ISN: DZA-1998-R-52466
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-06, no 91, pp. 21-22
JO du 6 décembre 1998 JO du 6 décembre 1998 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-22)
Résumé/Citation: Doivent être respectées, pour bénéficier des contrats de pré-emploi (CPE), certaines conditions d'éligibilité parmi lesquelles celle d'être primo-demandeur d'emploi. Les candidats sont tenus de s'inscrire auprès des agences de l'emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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