L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Statistiques du travail (219)

Nom: Arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail (dans sa teneur modifiée au 12 avril 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Statistiques du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-01-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-02-20, no 36, pp.5145-5165
ISN: BEL-1999-R-52322
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-02-20, no 36, pp.5145-5165
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-05-20)
Résumé/Citation: L'Institut national de Statistique procède chaque année à une telle enquête, qui est continue et fournit des résultats trimestriels et annuels. Précise les informations qui doivent être fournies, ainsi que la procédure selon laquelle l'enquête se déroule.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer