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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Prestations de chômage; Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1999-03-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1999-04-01, no 64, pp. 10904-10935
ISN: BEL-1999-L-52305
Bibliographie: Moniteur belge, 1999-04-01, no 64, pp. 10904-10935
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2008-04-28)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment au stage des jeunes, à l'activation des allocations de chômage, à la réduction des charges sociales, au congé-éducation payé, à la nouvelle organisation du travail, à l'économie sociale, à l'accompagnement des chômeurs et au chômage temporaire.

Les textes pris en exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.
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Texte(s) connexe(s):

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