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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-405/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).
Pays: Niger
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 8 p.
ISN: NER-1996-R-51736
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51736&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 8 p.
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 87-94
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 121-129
Résumé/Citation: L'ANPE est gérée par un conseil d'administration de 12 membres, tous nommés pour trois ans. Les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs y participent.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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